CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – CLASSIC MEN

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : [DATE]

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de chaussures et accessoires pour homme réalisées sur le site www.classicmen.fr, exploité par [RAISON SOCIALE], ci-après dénommé « Classic Men ».

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

Éditeur du site :

• Raison sociale : French Century
• Forme juridique : Micro-entreprise (auto-entrepreneur)
• Siège social : Nantes
• SIRET : En cours d’immatriculation
• N° TVA intracommunautaire : Non assujetti (franchise en base de TVA)
• Email : contact@classicmen.fr

Directeur de publication : Le représentant légal de French Century

Hébergeur du site : o2switch Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand France Téléphone : 04 44 44 60 40 Site web : https://www.o2switch.fr

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.classicmen.fr par des clients situés en France métropolitaine, Corse et Monaco.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Classic Men se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.classicmen.fr, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et descriptions des produits sont aussi précises que possible mais ne peuvent garantir une reproduction exacte des couleurs, textures et finitions en raison des variations d’affichage des écrans.

Classic Men se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le Client en sera informé par email dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors choisir un produit de remplacement ou annuler sa commande avec remboursement intégral.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Classic Men se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation finale de la commande.

Livraison gratuite offerte pour toute commande supérieure à 80€ en France métropolitaine.

ARTICLE 5 – COMMANDE

5.1 – Processus de commande

Pour commander, le Client doit :

1. Sélectionner le(s) produit(s) et l’ajouter au panier
2. Vérifier le contenu du panier
3. Renseigner ses informations de livraison et facturation
4. Choisir le mode de livraison
5. Choisir le mode de paiement
6. Valider la commande après acceptation des CGV

5.2 – Confirmation de commande

La commande est définitive après validation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l’adresse email renseignée.

Classic Men se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

6.1 – Modes de paiement acceptés

Les paiements sont acceptés par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal
• [AUTRES MODES DE PAIEMENT SI APPLICABLE]

6.2 – Sécurisation

Les paiements sont sécurisés. Les données de paiement ne sont jamais stockées sur les serveurs de Classic Men. Elles sont transmises de manière cryptée directement au prestataire de paiement.

6.3 – Facturation

Une facture est disponible dans l’espace client après validation de la commande. Elle est également jointe au colis lors de la livraison.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

7.1 – Zone de livraison

Classic Men livre en France métropolitaine, Corse et Monaco.

[Préciser si livraison internationale possible]

7.2 – Frais et délais de livraison

Livraison standard :

• Frais : [PRIX]€ ou GRATUITE dès 80€ d’achat
• Délai : 3-5 jours ouvrés

Livraison express :

• Frais : [PRIX]€
• Délai : 24-48h ouvrées

Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard supérieur à 7 jours ouvrés, le Client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral.

7.3 – Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Le Client doit vérifier l’état du colis en présence du transporteur. En cas de colis endommagé, le Client doit refuser le colis ou émettre des réserves écrites sur le bon de livraison.

Toute réclamation concernant un colis endommagé doit être formulée dans les 48h suivant la réception à l’adresse : contact@classicmen.fr

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8.1 – Conditions de retour

Pour être accepté, le produit retourné doit être :

• Dans son emballage d’origine
• Non porté en extérieur
• Non sali ni endommagé
• Accompagné de tous ses accessoires éventuels

8.2 – Procédure de retour

Pour retourner un produit :

1. Contacter le service client à contact@classicmen.fr
2. Indiquer le numéro de commande et le(s) produit(s) concerné(s)
3. Recevoir les instructions de retour
4. Renvoyer le produit à l’adresse indiquée

Les retours sont gratuits en France métropolitaine.

[SI RETOURS PAYANTS : Les frais de retour sont à la charge du Client.]

8.3 – Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du produit retourné, après vérification de son état.

Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés (sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de Classic Men).

ARTICLE 9 – GARANTIES

9.1 – Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans.

En cas de défaut de conformité, le Client peut obtenir le remplacement ou la réparation du produit, ou à défaut, une réduction du prix ou l’annulation de la vente.

9.2 – Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue.

9.3 – Exclusions

La garantie ne couvre pas :

• L’usure normale du produit
• Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation
• Les défauts résultant d’un entretien inadapté
• Les modifications apportées par le Client

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Classic Men s’engage à fournir des produits conformes aux descriptions et de qualité satisfaisante.

Classic Men ne saurait être tenu responsable :

• De l’inexécution du contrat en cas de force majeure
• Des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits
• Des préjudices liés à une utilisation anormale des produits

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données.

Pour exercer ces droits : contact@classicmen.fr

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et conformément aux obligations légales.

Pour plus d’informations : consulter notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.classicmen.fr (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou le droit des brevets.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 13 – MÉDIATION

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Médiateur compétent : [NOM DU MÉDIATEUR] [ADRESSE] [SITE WEB]

Le Client peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 15 – CONTACT

Pour toute question concernant les présentes CGV ou pour contacter le service client :

Email : contact@classicmen.fr